Mont-Tremblant

Hôtel de ville
1145, rue de Saint-Jovite
Mont-Tremblant (Québec)  J8E 1V1

Télécopieur : 819-425-5091

819-425-8614, poste 2400 

Heures d’ouverture : lundi au vendredi, de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h 30
Horaire des sans rendez-vous : lundi au vendredi, de 13 h à 16 h 30

http://www.villedemont-tremblant.qc.ca

urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca

Règlement de zonage

 

Note: Le règlement parle aussi de corridors de signature qui peuvent affecter la règlementation sur les arbres. La présente page est pour information seulement . Il est important de vérifier avec la ville avant tous travaux.

 Abattage

  • Nécessite un permis pour tout arbre

  • L'étêtage est autorisé seulement sur les conifères

  • Un arbre peut être abattu pour les raisons suivantes:

    • l'arbre est mort ou soufre d'une maladie incurable​

    • L'arbre présente un danger 

    • L'arbre est une nuisance aux autres arbres

    • L'arbre cause des dégâts

    • Pour l'exécution de travaux publics

    • Pour la construction d'un ouvrage 

 Élagage

Ne nécessite pas de permis

Plantation

  • Ne nécessite pas de permis

  • Les arbres du prochain point doivent être plantés à une distance de: 

    • 30m  :

      • d'une fondation de bâtiment principal

      •  d'un bâtiment accessoire

      • d'une emprise de rue ou route où se trouvent des services public

    • 20m 

      • d'une fosse septique ​

      • d'un champ d'épuration

    • 9m 

      • d'une ligne de terrain​

    • Les arbres suivants sont touchés par les distances précédentes:

      • Le saule pleureur​

      • le peuplier blanc

      • le peuplier du Canada

      • le peuplier de Lombardie

      • Le peuplier baumier

      • Le peuplier faux-tremble

      • l'érable argenté

      • l'érable a Giguère

      • l'orme américain

  • ​​Tous les arbres doivent être plantés à:

    • 5m ​

      • tout poteau portant des fils électriques​

      • tout luminaire de rue

    • 2m 

      • des équipements de pompiers ( exemple siamoises ou borne-fontaine)​

      • des réseaux d'aqueduc

      • des égouts

      • des drains de maison

      • des câbles électriques ou téléphoniques

    • 3m

      • de tout câble électrique de haute tension

    • 1.5m ​

      • de l'emprise de la rue ou route

Bande riveraine

  • Ne nécessite pas de permis

  • Les arbres du prochain point doivent être plantés à une distance de: 

    • 30m  :

      • d'une fondation de bâtiment principal

      •  d'un bâtiment accessoire

      • d'une emprise de rue ou route où se trouvent des services public

    • 20m 

      • d'une fosse septique ​

      • d'un champ d'épuration

    • 9m 

      • d'une ligne de terrain​

    • Les arbres suivants sont touchés par les distances précédentes:

      • Le saule pleureur​

      • le peuplier blanc

      • le peuplier du Canada

      • le peuplier de Lombardie

      • Le peuplier baumier

      • Le peuplier faux-tremble

      • l'érable argenté

      • l'érable a Giguère

      • l'orme américain

  • ​​Tous les arbres doivent être plantés à:

    • 5m ​

      • tout poteau portant des fils électriques​

      • tout luminaire de rue

    • 2m 

      • des équipements de pompiers ( exemple siamoises ou borne-fontaine)​

      • des réseaux d'aqueduc

      • des égouts

      • des drains de maison

      • des câbles électriques ou téléphoniques

    • 3m

      • de tout câble électrique de haute tension

    • 1.5m ​

      • de l'emprise de la rue ou route

Permis

L'abattage d'arbres nécessite​

  • Le nom du responsable des travaux​

  • Un plan d'implantation qui illustre les arbres a coupé

  • Les spécifications des arbres a abattre

    • Essence​

    • diamètre

  • Les raisons de l'abattage

  • Une description de la végétation sur le terrain 

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