Saint-Eustache

Hotel de ville
 145, rue Saint-Louis
Saint-Eustache (Québec) J7R 1X9
Tél.: 450 974-5000
 

Service téléphonique

Lundi          7 h 30 à 16 h 30

Mardi          7 h 30 à 16 h 30

Mercredi     7 h 30 à 20 h 30

Jeudi           7 h 30 à 16 h 30

Vendredi     7 h 30 à 16 h 30

Comptoir mairie

Lundi          8 h 30 à 16 h 30

Mardi          8 h 30 à 16 h 30

Mercredi     8 h 30 à 20 h 30

Jeudi           8 h 30 à 16 h 30

Vendredi     8 h à 16 h 30

 Abattage

  • Pour les arbres de plus de 76 centimètres mesurés à 1.2m du sol

    • l'expertise d'un ingénieur forestier ou d'un arboriculteur membre de la SIAQ ​qui atteste que :​​

      • l'arbre est mort ou est atteint d'une maladie incurable​

      • l'arbre est dangereux 

      • l'arbre cause des dommages considérable  

      • l'arbre empeche la croissance et le bien-etre des autre arbres

    • l'expertise d'un ingénieur forestier ou d'un arboriculteur membre de la SIAQ n'est pas nessessaire si:

      • L'arbre doit être abattu pour des travaux plublique ​

      • Pour l'implantation d'une construction

      • Pour un stationnement

      • Pour dégagé 3m d'un batiment principal ou d'une construction

  • L'abattage d'un arbre de moin de 76cm est permis si le nombre minimal d'arbre est respecté

  • Pour L'abattage d'un arbre dans une zone de glissement de terrain ​, L'expertise d'un ingénieur qui certifie que la stabilité du sol ne sera pas affecté​​e

  • Pour L'abattage d'un arbre dans une bande de protection riveraine l'expertise d'un biologiste qui justifie l'abattage et que la politique de protection des rives est respectées

  • Aucun arbres ne peu être abatue dans le littoral

  • Un abattage sans autorisation entrainera l'obligation de replanté le même nombre d'arbres qui ont été coupé

 Élagage

  • L'élagage doit respecter la norme «Entretien arboricole et horticole BNQ 0605-200».

  • Il est interdit de:

    • d'étêter l'arbre

    • D'effectuer un elagage drastique

    • de faire la coupe a blanc d'un lot boisén

  • Lors de remblais de terrain les arbres doivent être protégé

  • Durant les constructions les arbres doivent être protégé

Plantation

  • Ne nécessite pas de permis

  • Il est interdit de planter dans le périmètre urbain :

    • Le peuplier à feuilles deltoïdes ou peuplier du Canada (populus deltoïde);​

    • Le peuplier de Lombardie (populus nigra);

    • Le peuplier faux-tremble (populus tremuloïdes);

    • Le peuplier blanc (populus alba);

    • L’érable argenté (acer saccharinum);

    • L’érable à Giguère (acer negundo);

    • Le saule à feuilles de laurier (salix alba pentandra);

    • Le saule pleureur (salix alba tristis);

    • L’orme d’Amérique (ulmus americana);

    • Toutes les essences de Frênes (Fraxinus).

  • Hors périmètre urbain, les arbres précédents à l'exception des frênaies qui sont interdites sur tout le territoire peuvent être planté à 30m :

    • de toute fondation​

    • des rues

    • de servitude publique 

    • des égouts et des aqueducs

    • de fosse septique et champ d'épuration

  • Il est interdit de laisser pousser ou de planter un arbre près du réseau électrique ou téléphonique 

    • Les marges de  ​«Répertoire des arbres et arbustes ornementaux», édition 2010, produites par Hydro-Québec doivent être utilisées.

  • Tout arbre à maturité doit respecter les marges suivantes

    • dégagement de 2m minimalement d'un trottoir​

    • Dégagement minimal de 3m d'une entrée de service d'aqueduc ou d'égout et des bornes d'incendie

    • Dégagement minimal de 1m de la ligne avant

    • Dégagement minimal de 3.5m du pavage de la voie publique

    • Dégagement minimal de 4m de tout poteau de service d'utilités publiques

    • dégagement minimal de 5m de tout poteau d'éclairage

Plantation Obligation

  • Un minimum d'arbre par terrain est exigé​ pour le résidentiel (unifamilial à trifamilial)

    • Pour les terrains de moins de 465m2​

      • 2 arbres sont exigés minimum​

        • au moins 1 en façade​

        • Pour un lot d'angle, 1 arbre doit être ajouté dans la cour latérale qui suit la rue

    • Pour les terrains de 465 m2 à 925 m2

      • 3 arbres sont exigé​s minimum

        • 1 en cour avant ​minimum

        • Pour un lot d'angle, 1 arbre doit être ajouté dans la cour latérale qui suit la rue

    • Pour les terrains de plus de 925m2

      • 4 arbres sont exigés minimum

        • au moins 1 en façade​

        • Pour un lot d'angle, 1 arbre doit être ajouté dans la cour latérale qui suit la rue

  • Un minimum d'arbre par terrain est exigé​ pour le résidentiel de plus de 3 logements , l'industriel, public et commercial

    • 1 arbre feuillu a tous les 8m  le long de l'emprise publique a l'intérieur de la bande de verdure​

    • 1 arbres feuillu a tout les 8m le long des lignes latérales et arrière ainsi que les aires d'isolement

Bande riveraine

  • Ne nécessite pas de permis

  • Il est interdit de planter dans le périmètre urbain :

    • Le peuplier à feuilles deltoïdes ou peuplier du Canada (populus deltoïde);​

    • Le peuplier de Lombardie (populus nigra);

    • Le peuplier faux-tremble (populus tremuloïdes);

    • Le peuplier blanc (populus alba);

    • L’érable argenté (acer saccharinum);

    • L’érable à Giguère (acer negundo);

    • Le saule à feuilles de laurier (salix alba pentandra);

    • Le saule pleureur (salix alba tristis);

    • L’orme d’Amérique (ulmus americana);

    • Toutes les essences de Frênes (Fraxinus).

  • Hors périmètre urbain, les arbres précédents à l'exception des frênaies qui sont interdites sur tout le territoire peuvent être planté à 30m :

    • de toute fondation​

    • des rues

    • de servitude publique 

    • des égouts et des aqueducs

    • de fosse septique et champ d'épuration

  • Il est interdit de laisser pousser ou de planter un arbre près du réseau électrique ou téléphonique 

    • Les marges de  ​«Répertoire des arbres et arbustes ornementaux», édition 2010, produites par Hydro-Québec doivent être utilisées.

  • Tout arbre à maturité doit respecter les marges suivantes

    • dégagement de 2m minimalement d'un trottoir​

    • Dégagement minimal de 3m d'une entrée de service d'aqueduc ou d'égout et des bornes d'incendie

    • Dégagement minimal de 1m de la ligne avant

    • Dégagement minimal de 3.5m du pavage de la voie publique

    • Dégagement minimal de 4m de tout poteau de service d'utilités publiques

    • dégagement minimal de 5m de tout poteau d'éclairage

Plantation Obligation

  • Un minimum d'arbre par terrain est exigé​ pour le résidentiel (unifamilial à trifamilial)

    • Pour les terrains de moins de 465m2​

      • 2 arbres sont exigés minimum​

        • au moins 1 en façade​

        • Pour un lot d'angle, 1 arbre doit être ajouté dans la cour latérale qui suit la rue

    • Pour les terrains de 465 m2 à 925 m2

      • 3 arbres sont exigé​s minimum

        • 1 en cour avant ​minimum

        • Pour un lot d'angle, 1 arbre doit être ajouté dans la cour latérale qui suit la rue

    • Pour les terrains de plus de 925m2

      • 4 arbres sont exigés minimum

        • au moins 1 en façade​

        • Pour un lot d'angle, 1 arbre doit être ajouté dans la cour latérale qui suit la rue

  • Un minimum d'arbre par terrain est exigé​ pour le résidentiel de plus de 3 logements , l'industriel, public et commercial

    • 1 arbre feuillu a tous les 8m  le long de l'emprise publique a l'intérieur de la bande de verdure​

    • 1 arbres feuillu a tout les 8m le long des lignes latérales et arrière ainsi que les aires d'isolement

Permis

Médias